Dernière version en date du 13/10/2017
Ce document a pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles la SAS Sarbacane Software sise 3 Avenue Antoine Pinay, Parc des 4 vents à Hem (59510) - RCS Lille Métropole 509 568 598, délivre à tout utilisateur ci-après dénommé « utilisateur » ou« client » , des prestations de services ci-après « Services », et de définir les obligations et responsabilités du client et de Sarbacane Software dans ce cadre. Sarbacane Software et l'utilisateur sont également dénommés ci-après ensemble "les Parties", et individuellement "la Partie".
Ces conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site : https://www.sarbacane.com/cg.asp.
Les présentes conditions générales constituent le socle juridique commun applicable à l'ensemble des prestations délivrées par Sarbacane Software sur le présent site. Toutes conditions posées par le client notamment conditions d'achat seront, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à Sarbacane Software. Tout usage des Services ainsi que toute commande (hors abonnement Sarbacane 3) sur le site https://www.sarbacane.com/, ci-après " Site " sont soumis aux présentes conditions. Elles s'appliquent à toute offre qu'elle soit gratuite ou non.
Les abonnements souscrits avec la version du logiciel Sarbacane 3 restent soumis aux Conditions générales Sarbacane 3, disponibles à l'adresse suivante : s3.sarbacane.com.
Les présentes conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières. Celles-ci devront être explicitement acceptées par les Parties. Elles peuvent figurer sur un bon de commande ou faire l'objet d'un acte à part. En cas de contradictions, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
Dans le cadre de toute utilisation des Services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales.
2.1 Service principal
Ce Service permet l'envoi automatisé de courriers électroniques, sous réserve de leur prépaiement complet, sur requête du client, et conformément aux stipulations ci-après, via une infrastructure de routage hébergée par Sarbacane Software.
2.2 Autres Services et Options
D'autres Services et Options dont le détail figure ci-après, peuvent également être souscrits ou utilisés par l'utilisateur sous réserve de disponibilité.
2.3 Moyens nécessaires
Pour bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer du réseau Internet, créer un compte client et avoir téléchargé le logiciel Sarbacane Desktop sur un ordinateur et disposer de crédits consommables. Selon la configuration de l'ordinateur de l'utilisateur et de la version du logiciel installée, des Services peuvent ne pas être disponibles.
2.4 Offre d'évaluation
Dans le cadre d'une première création de compte, l'utilisateur bénéficie d'une version d'évaluation.
L'utilisateur est informé que l'offre d'évaluation a une durée de validité limitée (selon informations sur le site internet de Sarbacane Software). Une même personne peut créer plusieurs comptes clients, toutefois elle ne bénéficiera de l'offre que pour la première création de compte client.
A la suite de cet essai, pour continuer à bénéficier des Services, l'utilisateur doit souscrire un Contrat sous forme de packs ou d'abonnement mensuel.
3.1 Packs
Plusieurs formules de packs comprenant un nombre défini de crédits d'emails, sont disponibles à la souscription par le client dont le détail figure sur le Site.
Sauf mentions contraires écrites lors de la commande, la souscription d'un pack de crédits d'email est un contrat à durée déterminée d'une durée initiale d'un an, à compter de la validation de la commande par Sarbacane Software. Ce contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant l'échéance de la période en cours, en ce compris la première. .
A chaque reconduction de contrat, le client se verra attribuer le nombre initial de crédits d'e-mail choisi lors de sa commande initiale, moyennant un règlement annuel d'avance à ce titre par débit sur sa carte bancaire, ce que le client accepte. En l'absence ou erreur de paiement par carte bancaire, le client s'engage à régler les sommes dues, par tous moyens, à réception de facture.
La souscription d'un nouveau pack de crédits en cours de contrat, résilie et remplace le contrat de pack de crédits antérieur, sans remboursement possible.
Si le client consomme l'intégralité de ses crédits avant le renouvellement ou le terme du contrat, il dispose encore pendant le temps restant d'un accès au logiciel conformément à la licence. La résiliation ou terme du Service fait perdre le bénéfice des crédits éventuellement restants. Aucun remboursement intégral ou partiel, y compris en cas de non utilisation, ne sera procédé ou accepté.
3.1.1 Report des crédits
En cas de reconduction de contrat ou changement de contrat par suite d'une commande, les crédits non utilisés subsistants sur le compte du client pourront être reconduits dans les conditions suivantes :
- Le report de crédits non utilisés n'est pas limité en cas de reconduction de contrat.
-Pour tout nouveau pack de crédits inférieur en nombre au précédent souscrit, le nombre total de crédits cumulés sur le compte client est plafonné à deux fois le nombre de crédits du nouveau pack.
-Pour tout nouveau pack de crédits supérieur en nombre au précédent souscrit, le report de crédits n'est pas limité.
Si le client opte pour la souscription d'un abonnement mensuel (3.2) alors qu'il dispose encore de crédits issus d'un pack, le client conserve le bénéfice de ses crédits mais ne peut cumuler plus de douze fois le nombre de crédits mensuel de la nouvelle formule d'abonnement.
3.2 Abonnement mensuel
3.2.1 Principe
L'utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel et choisir la quantité de crédits d'emails qu'il souhaite se voir délivrer mensuellement (forfait) selon les
offres en vigueur sur le Site.
L'abonnement mensuel est un contrat conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale d'engagement, selon l'offre souscrite. Il débute au jour de la validation de la commande du client par Sarbacane Software.
Dès validation de la commande par nos services, puis tous les mois (30 jours), l'utilisateur se verra délivrer le nombre de crédits (forfait) choisi au moment de la commande, moyennant un règlement mensuel d'avance à ce titre par débit sur sa carte bancaire, ce que l'utilisateur accepte.
L'utilisateur peut mettre fin à son contrat d'abonnement sur son compte, nonobstant le paiement des éventuelles redevances dues en cas de résiliation avant la fin de la période initiale minimale d'engagement, le cas échéant. La demande doit intervenir la veille au plus tard de la date de renouvellement du forfait, sans quoi le prix payé d'avance au titre de ce renouvellement ne fera l'objet d'aucun remboursement partiel ou total. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du renouvellement du forfait en cours.
Lorsque le client résilie avant la fin de la période minimale d'abonnement, et sauf application des dispositions des articles 11 ou 13, les redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
3.2.2 Modifications du contrat d'abonnement en cours
En cours d'abonnement, le client peut faire évoluer son forfait. La modification prendra effet immédiatement à compter de la validation du changement par Sarbacane Software, entraînant un paiement immédiat pour la première mensualité d'avance au prix en vigueur sur le Site, et modifiera en conséquence la date de renouvellement du forfait et de la facturation mensuelle d'avance. Cette faculté n'entraîne pas de remboursement au prorata de la dernière mensualité payée d'avance.
En cas de changement de forfait par l'utilisateur, celui-ci accepte que les conditions générales en vigueur à la date du changement se substituent aux conditions générales précédemment applicables au contrat souscrit par l'utilisateur.
Lorsque le client a souscrit un contrat d'abonnement avec une période minimale d'engagement, celui-ci ne peut choisir un forfait inférieur en nombre de crédits mensuels à celui qu'il a conclu initialement. Il peut toutefois souscrire un forfait supérieur. Dans ce cas, le client est informé qu'il ne pourra pas revenir à un forfait inférieur sur la base du forfait nouvellement souscrit. Il conserve toutefois la date de fin d'engagement de son contrat conclu avec son forfait initial.
Le passage d'un abonnement avec une période minimale d'engagement vers un abonnement sans période minimale d'engagement n'est possible qu'au-delà de cette période minimale d'engagement. Le passage d'un abonnement sans période minimale d'engagement vers un abonnement avec période minimale d'engagement peut être souscrit à tout moment par l'utilisateur.
Le client sous contrat d'abonnement sans période minimale d'engagement a la possibilité de souscrire à tout moment un pack de crédits en cours d'abonnement mensuel. Toutefois, cet achat aura pour conséquence, une résiliation automatique de son contrat d'abonnement mensuel, à effet au jour de la livraison du pack de crédits.
3.2.3 Report des crédits
Tous les crédits non consommés du mois en cours, seront automatiquement reportés sur le mois suivant et ce sans limitation.
Néanmoins, en cas de modification du forfait vers une formule inférieure en nombre de crédits précédemment souscrit, le nombre total de crédits cumulès sur le compte client sera plafonné à 12 fois le nombre de crédits mensuel de la nouvelle formule d'abonnement.
En cas de modification du forfait vers une formule supérieure en nombre de crédits précédemment souscrit,le report de crédits n'est pas limité.
En cas de résiliation de l'abonnement mensuel pour souscription d'un pack de crédits,les crédits subsistant au jour de la résiliation de l'abonnement mensuel pourront être cumulés avec le pack de crédits dans la limite où le client ne pourra cumuler un total de crédits plus de deux fois supérieurs au nombre de crédits inclus dans le pack souscrit.
3.3 Valeur d'un crédit email
Un crédit email permet l'envoi d'un courrier électronique d'un poids inférieur à 195 Ko vers un destinataire. Au-delà de ce poids, l'envoi nécessite un crédit additionnel par tranche de 195 Ko. Le client est informé que le décompte des crédits utilisés s'effectue à l'envoi de sa campagne et non à la réception et que les tests d'envoi font également l'objet d'un décompte de crédits.
Outre le Service d'envoi, Sarbacane Software propose les Services et Options suivants selon les possibilités de la version du logiciel que le client utilise :
4.1 Cloud
Sarbacane Cloud permet de synchroniser et de conserver l'ensemble des données d'un compte utilisateur (campagnes, listes de contacts, listes noires, modèles) sur des infrastructures et de pouvoir les exploiter de manière non simultanée sur maximum trois ordinateurs différents. Au-delà de cette limite, l'utilisateur devra supprimer manuellement dans les paramètres du logiciel l'un des ordinateurs de la liste pour en accueillir un nouveau. Sarbacane n'autorise qu'une seule suppression par année. Cette option est incluse sans surcoût avec l'utilisation du logiciel, dans la limite d'un seul utilisateur dans les conditions suivantes: les données de campagnes sont synchronisées et conservées sous réserve de disposer d'une licence de logiciel valide. Sauf demande de suppression de ses données par le client ou suppression du compte client, les données seront conservées; pendant une durée maximale de 6 mois à compter de l'arrêt de la synchronisation des données. Il appartient au client de procéder en amont aux sauvegardes nécessaires pour récupérer l'ensemble de ses données avant la suppression programmée de ses données de campagnes.
L'utilisateur peut partager, sous sa seule responsabilité les données et crédits du compte client avec d'autres utilisateurs et d'administrer les droits de ces derniers en souscrivant des accès utilisateurs supplémentaires à tout moment. Les données sont accessibles par le réseau Internet et par le biais de l'interface du logiciel Sarbacane Desktop.
4.2 Souscription d'un nom de domaine personnalisé
Sarbacane Desktop permet de personnaliser l'adresse d'expédition des courriers électroniques ainsi que les liens contenus dans le corps du message. A ce titre, l'utilisateur peut configurer lui-même son propre domaine en suivant les consignes d'intégration fournies par Sarbacane Software ou souscrire directement depuis le logiciel le Service permettant à l'utilisateur de commander un nom de domaine personnalisé sous réserve de disponibilité et d'acceptation du registrar accrédité et du Registre/Office d'enregistrement et des autorités de tutelle.
A la requête de l'utilisateur, Sarbacane Software transmettra alors la demande d'enregistrement au registrar accrédité. Ces noms de domaine seront exclusivement de nature à être utilisés pour personnaliser l'adresse d'expédition des courriers électroniques ainsi que les liens contenus dans le corps du message électronique, à travers le logiciel Sarbacane Desktop et seront propriétés de Sarbacane Software, qui concède alors au client, un seul droit d'utilisation dans le cadre de campagne e-mailing.
Cette option requiert le règlement d'un prix, indépendamment de la consommation de crédits dont les conditions tarifaires sont présentes sur le Site.
Les noms de domaine sont valables pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'enregistrement du nom de domaine dans les bases de données du registrar. L'utilisateur est informé que les délais de traitement et d'acceptation de la requête (au plus tard dans les 24 heures ouvrées) par le registrar sont indépendants de la volonté de Sarbacane Software et qu'elle ne peut à ce titre, être responsable d'un retard. Sarbacane Software s'engage à rembourser le client, toute opération qui n'aurait pas pu aboutir dès lors que cette opération peut être annulée et remboursée par le Registre. (Exemple : si le nom de domaine n'est plus disponible à l'enregistrement lors de la réception du règlement). A l'approche de l'expiration du nom de domaine, Sarbacane Software alertera par tous moyens l'utilisateur. Celui-ci aura le choix de renouveler le nom de domaine pour la même durée, contre paiement du prix de renouvellement. En cas de non renouvellement dans les délais énoncés, le nom de domaine sera définitivement perdu. Le défaut d'usage d'un nom de domaine ne donne droit à aucun remboursement.
Toute demande de transfert doit être adressée à l'adresse suivante : serviceclient[at]sarbacane.com
4.2.1 Adresse IP dédiée
Les adresses IP dédiées sont exclusivement de nature à être utilisées dans le cadre de l'envoi des campagnes e-mailings avec le Logiciel. Elles demeurent propriété de Sarbacane Software, qui concède alors à l'utilisateur, un seul droit d'utilisation dans le cadre de campagnes e-mailing pendant la durée souscrite.
4.3 Base de données KOMPASS
Pour bénéficier de ce Service, le client doit installer l'extension et commander des Contacts KOMPASS disponibles à la vente sous forme de pack. Les packs KOMPASS sont indépendants des packs de crédits de routage Sarbacane, cependant, ces derniers restent nécessaires pour l'envoi de tout courrier électronique.
UN (1) Contact KOMPASS permet l'obtention, sous réserve de chargement par l'utilisateur, de données nominatives (Coordonnées dont adresse email) d'UN (1) professionnel référencé dans la base de données KOMPASS, pour UN (1) usage unique.
UN (1) Contact KOMPASS a une durée de validité d'UN (1) an, qui débute au jour de la validation de la commande par Sarbacane Software. L'achat d'un pack est ferme et définitif et ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement intégral ou partiel par le client, y compris en cas de non utilisation des Contacts KOMPASS pendant leur période de validité.
Le décompte des Contacts KOMPASS intervient lors de la validation définitive (chargement) des fichiers KOMPASS que le client a sélectionné avec l'outil de recherche d'informations selon sa cible et ses critères de sélection. Une fois la validation effectuée par le client, ses choix ne pourront plus être modifiés. A compter de cette validation, celui-ci dispose de TRENTE (30) jours pour en faire usage dans le cadre d'une campagne e-mailing. A l'issue de ce délai, le fichier chargé sera définitivement perdu.
L'utilisation des données KOMPASS est soumise à limitations dans les conditions énoncées à l'article 8.2. ce que le client accepte expressément.
4.4 Autres Services : Agence Sarbacane
A l'appui ou non de son logiciel Sarbacane Desktop, Sarbacane Software propose divers Services agences dont le détail figure sur le Site internet de Sarbacane Software.
4.4.1 Prestations à la carte - Abonnement
Sarbacane Software propose des prestations à l'acte ou par abonnement pendant une durée précisée lors de la commande, pouvant comprendre notamment de la formation à distance, des prestations de conseils - audit, de la prise en charge de campagnes et la création sur mesure de campagnes, selon le choix du client et la disponibilité des offres.
Le consultant en charge du dossier contactera le client sous 72H jour ouvré à compter de la validation de la commande par Sarbacane Software.
Le client est informé que les délais d'exécution prévus lors de la commande ne pourront être respectés qu'à la condition que celui-ci entretienne une étroite collaboration avec l'équipe en charge de sa commande. Ce respect est notamment conditionné à l'envoi par le client des éléments nécessaires à Sarbacane Software pour l'accomplissement des prestations dans le délai requis.
Tout comportement, agissement du client entrainant un retard ou inexécution de la prestation, ne pourra être imputable à Sarbacane Software et ouvrira à cette dernière une faculté de résiliation aux torts du client telle que prévue à l'article 10.
En cas d'annulation répétitive ou de non-retour du client suite à deux relances après commande, Sarbacane Software sera en droit de résilier de plein droit la commande concernée sans préavis. Si une somme a été versée par le client, aucun remboursement ne sera effectué. De plus, Sarbacane sera en droit de réclamer le montant de la commande au titre d'indemnité de résiliation aux torts du client.
Sauf période de validité contraire de la prestation prévue par les Parties lors de la commande, pour toutes prestations à l'acte, le client dispose de 6 mois à compter de la validation de la commande pour fournir les éléments requis sous peine de possibilité de résiliation par Sarbacane Software. A défaut, Sarbacane Software sera en droit de résilier de plein droit la commande concernée sans préavis. Si une somme a été versée par le client, aucun remboursement ne sera effectué. De plus, Sarbacane sera en droit de réclamer le montant de la commande au titre d'indemnité de résiliation aux torts du client.
Les abonnements ont une durée définie au bon de commande qui commence à courir à compter de la validation du bon de commande par Sarbacane Software.
Selon la prestation choisie, notamment dans le cadre d'une formation à distance, le client consent au préalable, à une prise en main à distance de son ordinateur strictement nécessaire pour les besoins de la formation et veillera au préalable à configurer les paramètres de sécurité de son ordinateur pour permettre l'accès.
Sarbacane Software met à disposition de l'utilisateur un ensemble de documents techniques sur le site Internet. En cas de besoins, une assistance technique est présente pour conseiller et accompagner l'utilisateur si des difficultés techniques éventuelles viendraient à survenir dans l'exécution des présentes. L'utilisateur peut joindre l'assistance technique par formulaire sur le site internet ou par téléphone pendant les jours et heures d'ouvertures dont le détail figure sur le site Internet de Sarbacane Software. L'utilisateur a une obligation de collaboration envers Sarbacane Software.
6.1 Commande
L'utilisateur déclare disposer du pouvoir et de la capacité nécessaires à l'exécution des présentes conditions générales et éventuellement des conditions particulières, et à la passation de commande.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de la société Sarbacane Software toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire, en connaissance de cause.
L'Utilisateur peut passer commande à partir de la boutique en ligne ou à partir d'un bon de commande émis par notre Service commercial. Après validation de la commande par l'Utilisateur ou réception de l'acceptation par écrit de la commande, un message de confirmation est envoyé sur l'adresse électronique de l'Utilisateur. Toutefois, pour prévenir des risques de fraude, un délai peut intervenir. Ce délai dépend de notre partenaire de paiement électronique, Sarbacane Software ne conservant aucun numéro de carte bancaire. Celui-ci effectue un certain nombre de contrôles et peut, le cas échéant, alerter nos services sur la nécessité d'investiguer sur l'origine et la teneur d'une transaction. Sarbacane Software pourrait être amenée à demander à l'Utilisateur des informations complémentaires. Ce dernier s'oblige à apporter des réponses dans les meilleurs délais. Ainsi, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Sarbacane Software se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Sarbacane Software se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Uniquement lorsque l'utilisateur répond à la définition du consommateur au sens du Code de la consommation, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la confirmation de Sarbacane Software de la prise en compte de sa commande. Toutefois, dès lors que l'utilisateur utilise le(s) Service(s) commandé(s) avant la fin du délai des 15 jours francs ou dans le cas d'une commande d'un nom de domaine, celui-ci perd la possibilité d'exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
6.2 Prix - paiement
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande sur le Site ou dans l'interface du logiciel ou en l'absence de prix sur Site, par communication du service commercial. Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur.
Nos produits sont payables à la commande, hors conditions particulières, et/ou mensuellement/annuellement d'avance par débit sur la carte bancaire selon le contrat souscrit. Le règlement à la commande s'effectue directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL) ou tout autre mode de paiement possible au jour de la commande. Pour souscrire à l'offre d'abonnement mensuel, seul le règlement par carte bancaire sera accepté et proposé au client.
Si l'utilisateur bénéficie d'une offre d'essai d'un abonnement mensuel, l'utilisateur doit annuler l'abonnement avant la fin de la période d'évaluation. Si celui-ci n'interrompt pas l'abonnement à la fin de la période d'essai, ledit abonnement sera facturé au tarif en vigueur et sera régi dans les conditions visées au 3.2.
Les factures seront disponibles et téléchargeables sur le compte client ce que le client accepte.
Lors d'une commande, si le client a opté pour l'enregistrement de son moyen de paiement lors de sa commande, il lui sera possible pour ses prochaines commandes de souscrire aux offres en « achat intégré », c'est-à-dire directement depuis l'interface du logiciel sans ressaisir sa carte bancaire. À tout moment, le client pourra modifier la carte bancaire utilisée pour ses paiements depuis son compte ou encore la supprimer.
En cas de retard ou de défaut total ou partiel du règlement par le client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € par facture et des pénalités de retard égales à 25% annuels le jour suivant la date d'échéance de la facture seront applicables de plein droit. Aucun escompte ne sera consenti pour un paiement anticipé.
Les crédits / contacts KOMPASS sont affectés au compte et/ou les Services activés, hors souscription de nom de domaine, au jour de la réception du complet paiement du prix par Sarbacane Software, sauf meilleur accord écrit entre les Parties lors de la commande.
-L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription par la création d'un compte et lors de toute commande. En cas d'erreur ou omission volontaire ou involontaire dans la transmission des informations communiquées par l'utilisateur, Sarbacane Software ne pourra être tenue responsable d'erreurs de facturation, de retard ou d'une absence de livraison. En cas de modifications des informations transmises, l'utilisateur s'engage à en informer sans délai Sarbacane Software et à lui adresser toute mise à jour.
-L'utilisateur est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre de ses commandes.
-L'utilisateur s'oblige à veiller à ce que ses coordonnées bancaires demeurent valides pour permettre le règlement à bonne échéance, notamment en cas de débit sur carte bancaire. À tout moment, l'utilisateur pourra modifier les coordonnées bancaires utilisées pour ses paiements depuis son compte. Il recevra à ce titre plusieurs courriels lui rappelant l'expiration de celle-ci. En cas d'incident de paiement lors d'une tentative de débit, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que Sarbacane Software effectue un nouveau débit le jour suivant si la tentative arrive toujours en échec et cela jusqu'au cinquième jour.
-L'utilisateur est également responsable de l'exécution de ses obligations au titre des commandes souscrites et des présentes conditions générales et des conditions particulières le cas échéant.
-L'utilisateur s'engage à respecter les prescriptions données par Sarbacane Software dans sa documentation, ainsi que l'ensemble des conseils et recommandations communiqués par Sarbacane Software.
-L'utilisateur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion, la sécurité des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès aux Services. En cas d'utilisation d'API ou extensions par l'utilisateur, la configuration de celles-ci se fera par ce dernier sous sa seule responsabilité, conformément aux instructions du manuel (documentation) et/ou du support mis à disposition.
-L'utilisateur conserve la propriété et l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tout contenu fourni par lui pour l'utilisation des Services. Cela comprend notamment sa base de données d'adresses électroniques, le contenu de ses messages, le nom et logo de son entreprise, tous les noms, logos, noms de services et de produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle.
-Seul l'utilisateur est responsable des données qu'il transmet pour son utilisation de Sarbacane Desktop (Adresse électronique, contenu des courriers électroniques, etc.). De même, l'utilisateur est seul responsable de la collecte des adresses électroniques utilisées, de leur validité et compatibilité avec Sarbacane Desktop.
-L'utilisateur du Service Cloud est informé que ledit Service a pour vocation de permettre d'accéder à distance à l'ensemble de ses données qu'il aura choisi d'héberger sur les serveurs de Sarbacane Software. Les données stockées sur les serveurs de Sarbacane Software restent la seule propriété de l'utilisateur dont il demeure seul responsable. Il demeure également exclusivement responsable de ses agissements sur la gestion de ses données dans le cadre du Service et sur la gestion des accès utilisateurs et se porte fort de ces derniers. Afin d'éviter toute perte et/ou altération de ses données, l'utilisateur ayant activé le Service, déclare expressément avoir effectué une sauvegarde sur un ou plusieurs supports fiables avant toute utilisation.
-L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment technique des Services. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.
-L'utilisateur doit prendre connaissance des conditions prévues pour l'usage de services tiers pouvant être proposés via les extensions. Sarbacane Software n'étant pas partie à cette relation contractuelle, celle-ci ne saurait être responsable de tout litige éventuel avec ces tiers concernant notamment la disponibilité des services tiers, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
-Seul l'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et mot de passe de son compte. Sarbacane Software ne saurait être responsable des conséquences que pourraient avoir toute divulgation, même accidentelle, de son code et/ou identifiant à un tiers.
-L'utilisateur est interdit de laisser paraître toute confusion entre lui-même et Sarbacane Software et ne pas laisser supposer que Sarbacane Software participe au contenu envoyé et à la commercialisation des produits ou/et services de l'utilisateur.
-Toute cession de compte est interdite sans autorisation expresse de Sarbacane Software.
-L'utilisateur garantit Sarbacane Software contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ revendications que Sarbacane Software pourrait subir du fait de la violation, par l'utilisateur de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions. Il s'engage à ce titre à indemniser Sarbacane Software de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations, y compris accord transactionnel, qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Sarbacane Software interdit formellement l'utilisation de son logiciel Sarbacane Desktop et de ses Services pour l'exercice d'une activité illégale ou illicite et pour l'envoi et le stockage de contenus à caractère illégal ou non autorisé. Dans le cadre de la réservation d'un nom de domaine, l'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers et les règles applicables définies par les Autorités de tutelle, les Registres et/ou les Offices d'enregistrement en charge de la gestion de chaque extension de nom de domaine au niveau international.
-Respect de la législation anti spam et des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation de Sarbacane Desktop et des Services, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, des données personnelles et des communications électroniques. L'utilisateur s'engage en particulier au respect de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée en 2004. Sarbacane Software agissant en qualité de sous-traitant, le client est seul considéré comme responsable de traitement des données qu'il utilise dans le cadre des prestations proposées par Sarbacane Software. Le client est seul responsable de l'ensemble des déclarations CNIL. L'utilisateur s'engage également à respecter strictement la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et plus généralement toute réglementation relative aux communications électroniques.
L'utilisateur ne peut se servir du logiciel pour envoyer du courrier électronique à des fins de prospection directe, sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages, s'il s'agit d'adresses électroniques nominatives, sauf si le destinataire est déjà client de l'utilisateur et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à mettre à disposition des destinataires de ses campagnes un moyen opérationnel leur permettant de se désinscrire des communications électroniques futures, dans chaque courriel envoyé.
-Respect des droits de propriété intellectuelle
Le client garantit à Sarbacane Software que les illustrations/images et les bases d'adresses électroniques utilisées dans le cadre de ses campagnes e-mailing sont libres de droit ou que le client en détient tous les droits et qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour les utiliser, exploiter. Le client est également informé que le choix dans la souscription d'un nom de domaine ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.
8.2 Limitations d'utilisation
Outre l'obligation de respecter les obligations légales, et avant toute souscription, le client reconnaît et accepte sans exceptions, les limitations fixées.
8.2.1 Généralités
L'utilisateur s'engage à respecter dans son intégralité et sans réserve la charte d'envoi : https://www.sarbacane.com/antispam.asp
Sarbacane Software n'autorise pas l'acheminement ou le maintien par le biais de ses Services, des campagnes "d'affiliation". On entend ici par campagne "d'affiliation", toute campagne dont l'objet est de promouvoir un service ou un produit non commercialisé par l'expéditeur et d'obtenir une rémunération à la performance (sur la base d'un nombre de clics, d'affichages, de visites, de formulaire remplis, d'une commission sur ventes en ligne générées etc.).
Sarbacane se réserve le droit lors d'utilisation de bases de données de prospection de masse (type CD-rom, DVD de centaines de milliers d'emails vendus sur Internet etc.) de refuser l'acheminement et l'hébergement des campagnes du client sur ces contacts en particulier quand celles-ci ne respectent pas, y compris en cas de suspicion avérée, les recommandations de la CNIL en matière de prospection électronique.
Par ailleurs, Sarbacane Software n'autorise pas l'utilisation de ses Services pour l'envoi et l'hébergement de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.
8.2.2 Fichiers KOMPASS
Les données KOMPASS téléchargées par le client ne peuvent faire l'objet d'une extraction hors logiciel.
Toute adresse électronique contenue dans chaque fichier KOMPASS, fait l'objet d'un chiffrement et ne peut de ce fait être lisible et utilisé en dehors du logiciel Sarbacane Desktop.
La location de fichiers KOMPASS n'a pour vocation que d'être utilisée qu'à des fins de prospection dans le cadre de campagnes e-mailing. Sarbacane Software n'autorise aucune autre utilisation.
Les fichiers contenant des données de nature professionnelles, le client s'engage à n'utiliser les fichiers KOMPASS qu'aux fins d'envoi de campagnes emailings à destination d'un public professionnel (offres professionnelles),par opposition à un public de consommateurs. .
De plus, l'objet et le contenu de chaque courrier électronique envoyé doivent également être en rapport avec la cible que le client aura choisi pour ledit envoi.
8.2.3 Modération
Sans toutefois avoir obligation de le faire, par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation du Logiciel et des conditions générales, Sarbacane Software se réserve le droit de recevoir automatiquement une copie du message envoyé par l'utilisateur et cela pour chaque campagne émise depuis le logiciel, ce que l'utilisateur accepte expressément. Sarbacane Software se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le Logiciel dans les conditions prévues par la loi. Les campagnes envoyées peuvent être soumises à modération préalable avant d'être définitivement acheminées aux destinataires. Ainsi, dès lors qu'une campagne est refusée par le service de modération, il appartient à l'utilisateur de procéder à une nouvelle campagne tenant compte des préconisations et instructions apportées par ledit service. L'utilisateur pourra se voir réaffecter les crédits propres à l'envoi de la campagne refusée, à la seule discrétion de Sarbacane Software.
Il est toutefois entendu que cette faculté n'aurait pas pour effet d'écarter ou de minimiser la responsabilité de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services dont il est le seul et l'unique responsable.
8.3 Licence
Sarbacane Software concède à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel et des technologies mises à disposition, ci-après " Licence " pendant toute la durée de la période d'évaluation du logiciel (2.4) et pendant toute la durée du Contrat : Packs ou abonnement (3), souscrit par l'utilisateur.
Sarbacane Software conserve la propriété et l'intégralité des droits attachés aux technologies qu'elle met à disposition de l'utilisateur dans le cadre des Services, ainsi que sur tout contenu rendu disponible par Sarbacane Software. Cela comprend notamment le logiciel, la documentation, le nom et logo de Sarbacane Software, tous les noms, logos, noms de services et de produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle. De manière générale, le logiciel et son contenu (notamment, les images, les sons, texte ou autre information, modules, extensions disponibles dans le logiciel), sont la propriété respective de Sarbacane Software ou de ses fournisseurs/partenaires. Les fichiers KOMPASS sont de la propriété de la société Kompass International Neuenschwander S.A., société anonyme au capital social de 147.952 euros, dont le siège social est sis 66 quai du Maréchal Joffre - 92415 Courbevoie Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le n B 395 162 738.
L'utilisateur s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le logiciel, les supports ou la documentation et toute technologie mise à disposition.
Il est interdit à l'utilisateur de diffuser, céder, louer, donner en crédit-bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du logiciel et des Services à un tiers, de quelque façon que ce soit. Cette Licence ne comprend pas le droit de collecter ou utiliser des informations contenues sur le Site ou par les Services à des fins interdites par Sarbacane Software, pour rivaliser avec Sarbacane Software, créer des travaux dérivés basés sur tout contenu obtenu par les Services, ou à télécharger ou copier tout contenu obtenu par les Services. De même, il est interdit de traduire, d'adapter, assembler, désassembler, compiler, décompiler, d'arranger ou de modifier le logiciel et, de l'exporter, de le fusionner avec d'autres logiciels, hors les cas prévus par la législation française. Il est interdit d'utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour contourner ou supprimer toutes restrictions à l'utilisation ou pour activer des fonctionnalités.
IL EST INTERDIT DE METTRE A DISPOSITION LE LOGICIEL AU PUBLIC PAR LE BIAIS D'INTERNET, OU DE TOUS AUTRES SYSTEMES DE COMMUNICATION INFORMATIQUE SANS L'AUTORISATION PREALABLE ECRITE DE SARBACANE SOFTWARE.
Toute utilisation contraire du logiciel et des Services au regard de sa destination (pour laquelle ils ont été conçus) est strictement interdite.
La Licence est limitée à un usage personnel par l'utilisateur final. Par conséquent, la revente ou l'utilisation commerciale des Services ou tout autre moyen de rechercher un gain financier de fournir les Services à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Sarbacane Software est strictement interdite.
Sarbacane Software effectue elle-même les corrections de son logiciel. De ce fait, il est interdit d'intervenir sur le logiciel ou de faire intervenir un tiers. Ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l'ordinateur de l'utilisateur lors du lancement du logiciel. L'utilisateur renonce à toute autre version antérieure. La présente Licence ne confère à l'utilisateur aucun droit d'exiger des mises à jour évolutives, nouvelles versions apportées au logiciel. Les fonctionnalités du logiciel peuvent être amenées à évoluer, modifier ou supprimer sans préavis. Pour obtenir une copie de sauvegarde, l'utilisateur peut télécharger une nouvelle fois le fichier exécutable sur le Site ou en faire la demande auprès du support. Tout autre moyen est strictement interdit.
-Pour l'ensemble de ses prestations, la société Sarbacane Software exécute ses obligations selon les règles de l'art en usage dans sa profession et n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
-Dans le cadre du Service principal d'envoi, Sarbacane Software s'engage à envoyer, par voie électronique, sur requête, les campagnes e-mailing du client sous réserve de l'emploi de crédits prépayés en nombre suffisant, mais ne garantit pas du succès commercial et marketing de la campagne e-mailing, ni d'un quelconque taux d'ouverture ou de délivrabilité. Dès lors que l'envoi a été effectué, Sarbacane Software ne saurait être tenue pour responsable de la non délivrance et ce quel qu'en soit le motif. Il ne sera procédé à aucun remboursement de crédits, ni indemnité quelconque dès lors que la non délivrance n'ait pas directement imputable à Sarbacane Software.
-Hors le cas où Sarbacane Software a contribué à la création du message, Sarbacane Software ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre, celle-ci n'intervenant que dans le cadre de l'envoi de la campagne e-mailing.
-Sarbacane Software mettra en oeuvre les moyens raisonnablement envisageables afin d'assurer un hébergement sécurisé des données contre toute forme d'intrusion.
Sarbacane Software s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la permanence et la continuité de ses Services.Néanmoins, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, il est possible que le logiciel et les Services individuellement ou non soient temporairement interrompues sans que la responsabilité de Sarbacane Software puisse être recherchée. Dans la mesure du possible, les interruptions feront l'objet d'une information au client.
Sauf lorsque les conditions générales en disposent autrement, Sarbacane Software ne fait aucune garantie expresse ou implicite relative aux Services.
Sarbacane Software ne garantit pas que son logiciel et ses Services sont en mesure de satisfaire à des exigences de performances et/ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bug , ou encore qu'ils répondent aux spécifications ou besoins spécifiques de l'utilisateur.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L'Y AUTORISE, LES CONTENUS, LOGICIELS, APPLICATIONS, RESULTATS, MIS A LA DISPOSITION EN LIAISON AVEC OU PAR LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TELS QUE DISPONIBLES", "AVEC TOUTES LES ERREURS" ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE.
Les Parties reconnaissent qu'un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger. Sarbacane Software ne garantit pas en conséquence que l'ensemble des défaillances ou erreurs des technologies en ce compris le logiciel sera corrigé.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le logiciel du fait de son utilisation.
Sarbacane Software ne peut être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par le logiciel qui pourrait résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit.
L'utilisateur est informé qu'un courrier électronique ne pourra contenir plus de 3Mo d'images hébergées sur les serveurs de Sarbacane Software. En cas de dépassement, l'utilisateur aura le choix d'héberger les images sur son serveur personnel ou de les inclure dans le corps du courrier électronique, ce qui aura pour conséquence d'augmenter le poids total de son courrier électronique.
Sarbacane Software est responsable de la mauvaise exécution de ses obligations. Néanmoins, Sarbacane Software ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- en cas de dommages résultant du non-respect par l'utilisateur de ses obligations et des présentes conditions ;
- en cas de dommages résultant partiellement ou totalement d'une utilisation non-conforme, malveillante ou/et anormale par l'utilisateur des Services, y compris par négligence, erreurs, défaillance et/ou en cas de non-respect des conseils et recommandations données;
- en cas de dommages immatériels, indirects, accessoires, spéciaux, ou moraux et notamment les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner, ou d'une privation d'usage;
-en cas de dommages résultant d'utilisation en lien avec les Services par l'utilisateur de programmes non fournis ou avalisés par Sarbacane Software et susceptibles d'affecter les Services ou les Données de l'utilisateur;
-en cas de dommages résultant d'utilisation de tout ou partie des Services par l'utilisateur alors que Sarbacane Software, suite à une difficulté, ou pour quelque raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation;
-en cas de dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Sarbacane Software ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
- en cas de dommages ne résultant pas exclusivement et directement de la défaillance de Sarbacane Software, notamment la défaillance du réseau Internet ou encore la défaillance d'un tiers notamment via des extensions ou encore de la défaillance de toute chose dont Sarbacane Software n'a pas la complète maîtrise.
En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de Sarbacane Software sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client à Sarbacane Software au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, toutes causes de préjudices confondues.
9.1 Garanties spécifiques base de données Kompass
Sarbacane Software rappelle que la base de données Kompass constitue uniquement un outil de recherche d'informations et que l'utilisation de la base et de ses fichiers extraits relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Ainsi l'utilisateur prendra grand soin d'identifier sa cible afin de procéder à un choix éclairé dans le cadre de la sélection des données Kompass qu'il souhaite charger sur son compte.
Sarbacane Software s'assure auprès de Kompass que celle-ci apporte le plus grand soin dans la collecte et la mise à jour de sa base de données. Néanmoins, ni Sarbacane Software, ni Kompass ne peuvent être tenus responsables d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs non significatives, marginales affectant les données de cette base, ni des conséquences qui en résulteraient pour le client.
Toutefois, suite à l'envoi d'une campagne e-mailing, s'il ressort que sur le total des adresses e-mails Kompass utilisées dans cette dite campagne, le pourcentage d'Adresses NPAI est supérieur à 6 %, le client peut exiger un remboursement. Ce remboursement prendrait la forme d'une nouvelle affectation sans frais de Contacts Kompass au client dont le nombre correspondrait au nombre d'Adresses NPAI relevées au-delà du seuil de 6%. ( une Adresse NPAI = un contact Kompass attribué)
On entend par « Adresse NPAI », les adresses électroniques nominatives erronées. Les Adresses NPAI comprennent uniquement des NPAI « hard » : Les hard-bounces sont des messages d'erreur (codes 500) qui signalent une impossibilité définitive de délivrer le message, soit parce que le serveur de messagerie spécifié dans l'adresse (domaine) n'existe pas, soit parce que le serveur de messagerie destinataire ne connaît pas ou plus l'utilisateur correspondant. Les soft-bounces qui sont théoriquement provisoires sont exclues de cette définition.
Le remboursement ne sera dû que s'il est demandé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Sarbacane Software dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date d'envoi de la campagne concerné, accompagné d'un rapport de statistiques pouvant établir le pourcentage de NPAI. Sauf preuve contraire, le rapport de statistiques mis à disposition au sein du logiciel fait foi. Le client se verra délivrer le nombre de Contacts Kompass dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception de sa demande si celle-ci répond aux conditions énoncées ci-dessus.
10.1 Suspension
Sarbacane Software se réserve le droit de suspendre de plein droit sans mise en demeure préalable et sans préavis, tout accès aux Services de l'Utilisateur sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre dans les cas suivants :
-En cas de transmissions d'informations erronées par l'utilisateur;
-en cas de suspicion avérée de fraude;
-en cas de non-respect des obligations du client énoncées aux articles 8.1 et 8.2, 8.3 des dispositions des présentes;
-en cas de plaintes de destinataires de courriels ;
-en cas de comportement et/ou d'agissement de l'utilisateur susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal des Services.
En cas de non-respect des obligations de l'utilisateur hors des cas visés ci-dessus, notamment en cas de non-paiement du prix, Sarbacane Software se réserve le droit de suspendre tout compte, accès à un ou plusieurs Services, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, après qu'il en ait été notifié par tout moyen (courrier, email...) portant mise en demeure et resté sans effet pendant le délai indiqué.
Ces dispositions n'exemptent pas l'utilisateur de toutes les sommes qui restent dues pendant la période de suspension du/des Service(s). La suspension ne fait pas renoncer Sarbacane Software à sa faculté de résiliation.
10.2 Résiliation
L'utilisateur peut résilier tout Service dans les formes et conditions prévues aux présentes et lors de sa commande. Il peut également demander la suppression de son compte. Néanmoins, cette dernière aura pour conséquence de résilier l'ensemble des Services souscrits, entrainant l'exigibilité immédiate des sommes dues.
Lorsque la résiliation d'un abonnement intervient avant la fin de la période minimale d'abonnement les redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
Sauf lorsque les conditions générales en disposent autrement, en cas de non-respect par une Partie de ses obligations non réparé dans un délai de 8 jours à compter soit de l'envoi d'un courrier électronique adressé à la Partie défaillante notifiant les manquements en cause, soit de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, tout compte ou tout Service pourra être résilié de plein droit par la Partie lésée, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante et des sommes restantes dues.
Sarbacane Software pourra toutefois résilier de plein droit tout compte, Service, sans mise en demeure préalable et sans préavis, en cas de non-respect des articles 8.1, 8.2, 8.3 des présentes, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires de courriels ou encore du comportement et/ou d'agissement du client susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal du Service et/ou des Services pris collectivement ou individuellement.
Le fait que Sarbacane Software n'ait pas suspendu tout accès, Service ou tout compte ou procéder à toute résiliation ne décharge en rien l'utilisateur de sa responsabilité, qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à Sarbacane Software.
Tout crédit non consommé au terme ou à la résiliation sera définitivement perdu. Aucun remboursement ne sera effectué. La résiliation aux torts du client entraine l'exigibilité immédiate des sommes dues.
Sarbacane Software et l'utilisateur ne pourront être tenus responsables de l'absence ou d'un retard dans l'exécution de tout ou partie des relations contractuelles dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.
De plus, de convention expresse entre Sarbacane Software et l'utilisateur, pourront être tenus pour des cas de force majeure, les événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de communication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out.
Le cas de force majeure suspend les obligations de chacun pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des relations contractuelles par Sarbacane Software ou l'Utilisateur huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommande avec accusé de réception notifiant cette décision.
12.1 Confidentialité
Il est rappelé que les informations communiquées directement ou indirectement, y compris base de données par l'utilisateur, ci-après « Informations », par chacune des Parties demeureront leur propriété exclusive ou la propriété des tiers qui leur auraient concédé un droit d'utilisation.
Toute Information de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, échangée entre les Parties, de quelque manière que ce soit, est confidentielle, à l'exclusion des informations : - qui sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ou qui tomberont dans le domaine public après leur communication et/ou divulgation sans que la cause ne soit imputable à la Partie qui divulgue; - dont il peut être démontré qu'elles sont déjà connues de la Partie avant leur transmission ; - qui auraient été développées indépendamment de la Partie ; - qui auront été recues d'un tiers de manière licite, sans violation du contrat ; - que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice obligeraient à divulguer.
Ne sont pas considérées comme Informations, les références commerciales de chacune des Parties concernées par l'article 14.
Les Parties s'engagent à garder les Informations de manière strictement confidentielle ; à ne pas les divulguer autrement que pour les seuls besoins d'exécution de leurs obligations et dans le cadre du présent accord ou sauf accord préalable écrit de la Partie concernée.
Plus particulièrement, Sarbacane Software accepte de ne pas modifier ou divulguer tout contenu de tous les messages envoyés par l'utilisateur à tout destinataire tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur, à moins que (i) tel que requis par la loi; (ii) en conformité avec les autorités judiciaires ou procédure; (iii) afin d'appliquer le présent accord; et / ou (iv) pour protéger les droits et / ou la propriété de Sarbacane Software, ses concédants de licence ou de tout autre tiers. L'utilisateur reconnaît néanmoins et accepte que le traitement technique des messages puisse être nécessaire afin d'envoyer et de recevoir un tel message, pour se conformer aux exigences techniques des réseaux de connexion, pour se conformer aux limites des Services et de leur équipement et pour se conformer à d'autres exigences techniques.
12.2 Données personnelles
Sarbacane Software recueille des données relatives à la création du compte, un paiement électronique, une commande (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax...) et les données fournies par le client relatives à l'utilisation des Services pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique, ci-après « Données ».
La collecte et l'usage de ces Données ont pour finalités la gestion de la clientèle (traitement de la commande, gestion des factures, ...), l'établissement de statistiques, à veiller à l'application des Conditions générales et la législation en vigueur, et la délivrance des Services.
Lorsque Sarbacane Software agit en qualité de sous-traitant du client, il est rappelé qu'elle n'agit que sur instructions et sous la responsabilité de ce dernier. Sarbacane Software s'engage ainsi à n'utiliser les Données qu'afin d'exécuter ses obligations visées aux termes des présentes et dans le respect des conditions du présent article. Dans le cadre de son obligation de moyens, Sarbacane Software prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données.
Sarbacane Software s'interdit de communiquer les Données aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître pour la gestion et la délivrance des prestations. Ainsi, les Données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exclusion de ceux habilités à participer à la gestion et à la délivrance des prestations. Toutefois, en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives, Sarbacane Software sera tenu de transmettre toutes informations requises.
L'ensemble du personnel de Sarbacane Software est soumis à une clause de confidentialité.
Les Données sont conservées au maximum pendant toute la durée de la relation commerciale liant le client à Sarbacane Software, hors Données devant être conservées en vertu d'obligations législatives ou réglementaires. Néanmoins, les Données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
L'utilisateur reconnaît que Sarbacane Software n'a aucun contrôle sur le transfert des Données de l'utilisateur via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l'utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L'utilisateur reconnaît et accepte que Sarbacane Software ne puisse assurer la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, Sarbacane Software ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre événement susceptibles d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
Le logiciel contient une technologie d'enregistrement et d'administration des licences. Cette technologie est généralement employée à l'ouverture du logiciel ou pendant son utilisation. Elle permet la gestion des licences et des Services accessibles à distance rattachés au compte client. L'utilisateur reconnait et accepte que cette technologie utilise une liaison de communication sécurisée le reliant à Sarbacane Software par le biais d'Internet ou d'une technologie qui pourrait devenir disponible dans le futur, et que des informations recueillies sur la machine sur laquelle est installé le Logiciel, visant à l'identification de celle-ci, sont transmises à Sarbacane Software. L'utilisateur accepte que Sarbacane Software, à des fins de contrôle et de statistiques, analyse les informations transmises par cette technologie sur le serveur d'enregistrement et d'administration des licences. En surplus, l'utilisateur autorise Sarbacane Software à vérifier que l'utilisation du logiciel respecte les présentes. L'utilisateur accepte de laisser le personnel de Sarbacane Software ou tiers chargés de la mission de vérification accéder aux locaux et à la configuration où et sur lesquels le logiciel est utilisé. L'utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi à la réalisation de la vérification. Les opérations de vérification seront conduites pendant les jours et heures ouvrables de l'entité et de manière à perturber le moins possible l'activité de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition légitime sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en contactant Sarbacane Software à l'adresse électronique suivante : vieprivee[at]sarbacane.com
Sarbacane Software se réserve le droit de modifier les offres, les Services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation. Si Sarbacane Software interrompt l'intégralité d'un Service, Sarbacane Software procédera alors à un remboursement au prorata des frais inutilisés de ce Service que le client a pu avoir prépayés.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le Site et portées à la connaissance des utilisateurs par ce biais. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement sur le Site. En cas de modifications des conditions générales, l'utilisateur peut résilier sans frais les Services, en dérogation des termes des conditions générales qui en disposent autrement,par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Sarbacane Software dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. Au-delà, l'utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications.
Sarbacane Software peut également modifier ses prix à tout moment. Lorsque les modifications de prix sont applicables aux contrats en cours, l'utilisateur sera informé au préalable un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs par tout moyen. A compter de cette information, l'utilisateur aura un mois pour résilier sans frais son contrat concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà, l'utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, Sarbacane Software se réserve le droit de répercuter, sans préavis, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative, fiscale ou toute augmentation de ces dites taxes sans possibilité de résiliation pour l'utilisateur.
Sarbacane Software est autorisée à faire mention de la raison sociale de l'utilisateur et des logos correspondants à titre de référence commerciale sur tout support de communication. Cette mention est consentie à titre gratuit et ne saurait faire l'objet d'aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite à l'adresse marketing[at]sarbacane.com
Dans le cas où une clause des présentes et/ou des conditions particulières le cas échéant, serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes des conditions générales/ particulières demeureront en vigueur et de plein effet.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties à faire valoir un droit quelconque, ne saurait valoir modification des conditions générales et particulières le cas échéant, ni générer une renonciation à un droit quelconque pour l'avenir.
Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.
Toute relation contractuelle entre Sarbacane Software et l'utilisateur est soumise au droit français.
A défaut d'accord amiable,
toutes contestations sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, même en cas de demande incidente, de recours en
garantie ou de pluralités de défendeurs.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Sarbacane Software ou de ses partenaires dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour obtenir une version PDF,envoyez un e-mail à : serviceclient[at]sarbacane.com