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Déontologie et anti-spam


Sarbacane Software s'engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique.

Sarbacane Software est membre du Syndicat National de la Communication Directe et par conséquent s'appuie sur son code de déontologie de la communication directe électronique. Ce document est consultable intégralement en cliquant ici


Ce sur quoi Sarbacane Software s'engage


La confidentialité des données confiées par nos clients
Les données transmises par nos clients puis hébergées sur nos plateformes de routage sont en tout point confidentielles et ne feront l'objet d'aucune divulgation. Sarbacane Software se réserve le droit de consultation de ces données uniquement pour vérifier le respect de la charte d'envoi avant validation des campagnes ou suite à des plaintes d'internautes, de fournisseur d'accès Internet ou encore de collectifs anti-spam.

Respect de la vie privée des destinataires des campagnes de nos clients
Toutes les adresses utilisées pour l'envoi d'e-mailings depuis notre plateforme de routage sont des données fournies par nos clients. En acceptant nos conditions générales d'utilisation du logiciel Sarbacane, nos clients s'engagent contractuellement au respect des lois en vigueur, notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi sur la Confiance en l'Economie Numérique pour la France.

Assurer la légalité et la propreté des campagnes envoyées
Sarbacane Software procède de manière quasi-systématique à une vérification du contenu des campagnes envoyées depuis sa plateforme de routage. Cette vérification vise à valider le respect de la charte d'envoi avant expédition des campagnes. La société Sarbacane Software ne pourra néanmoins être tenue pour responsable de la diffusion de documents ne respectant pas la charte d'envoi. Nous invitons nos clients à consulter et respecter cette charte avant envoi d'une campagne via notre plateforme de routage.

Sécurité des données
Tous nos serveurs constituant la plateforme sont entreposés dans des salles blanches hautement sécurisées et cela afin de garantir une confidentialité optimum des données confiées par nos clients. La maintenance des serveurs est effectuée par un personnel hautement qualifié propre à la société Sarbacane Software.

Responsabilité
Sarbacane Software n'est ni propriétaire ni gestionnaire des fichiers confiés par nos clients. Toutes les bases utilisées par nos serveurs sont la propriété de nos clients ou celle de sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers. Sarbacane Software ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients.

Charte d'envoi


Tout utilisateur du logiciel Sarbacane doit se conformer à la présente charte d'envoi :

Le logiciel ne doit en aucun cas être utilisé pour l'envoi de contenu illégal, à caractère violent, obscène, diffamatoire, blessant ou discriminant.
En outre, les contenus sensibles de type pornographique, casinos ou jeux en ligne, voyance, perte de poids, etc. sont formellement interdits.

Pour tout envoi de courrier électronique à des fins de publicité, l'utilisateur doit avoir receuilli le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit de données de correspondance nominatives, sauf si le destinataire prospecté est déjà client de l'utilisateur et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l'utilisateur.

Tout courrier électronique doit préciser l'identité de l'annonceur et comprendre un objet pertinent en lien avec le contenu du message envoyé.


Politique anti-spam


En cas d'abus de l'un de nos clients concernant le contenu de son message, le manquement ou le dysfonctionnement du principe de désabonnement, la méthode de collecte ou plus généralement tout autre manquement aux obligations légales et réglementaires applicables en la matière, nous invitons les internautes à nous contacter à l'adresse abuse@sarbacane.com. Veuillez transmettre la copie du message en question et le motif de votre plainte. Une cellule d'analyse et de traitement des plaintes a été mise en place chez Sarbacane Software pour agir rapidement sur les utilisateurs ne respectant par la charte d'utilisation du logiciel Sarbacane.

Liens pratiques

www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
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